Un fonds de dotation est un organisme à but non lucratif, créé par une ou plusieurs personnes, physiques ou morale, pour une durée déterminée ou indéterminée.
Le fonds de dotation réalise une œuvre ou une mission d’intérêt général ou aide un autre organisme à but non lucratif à accomplir une œuvre ou une mission d’intérêt général en lui accordant des financements.
Toute œuvre utile à la collectivité à une période donnée est d’intérêt général. Il peut s’agir d’une œuvre à caractère philanthropique, éducatif, scientifique, social, humanitaire, sportif, familial ou culturel. L’organisme d’intérêt général peut aussi avoir pour objet la mise en valeur du patrimoine artistique, la défense de l’environnement naturel ou la diffusion de la culture, de la langue et des connaissances scientifiques françaises.
En 2021, I-EISTI prend la suite et devient le nouveau fondateur du Fonds. En tant que fondateur, I-EISTI est membre de droit du Conseil d’Administration du Fonds EISTI.
Il poursuit sa mission animé par les valeurs de l’innovation responsable ses valeurs fondatrices : Professionnalisme, Ouverture, Solidarité, Éthique.
Les projets soutenus par le Fonds EISTI doivent répondre à ces valeurs mais aussi poursuivre tout ou partie des objectifs suivants
- promouvant des sources d’innovation vertueuses et responsables,
- œuvrer au développement, au partage et à la diffusion des connaissances,
- répondre aux exigences de la responsabilité sociétale, du développement durable et de l’inclusion et l’équité sociales.
Particuliers et entreprises peuvent donner tout au long de l’année. Le don au Fonds EISTI ouvre droit à une réduction fiscale car il remplit les conditions générales prévues aux articles 200 et 238 bis du code général des impôts.
Le Fonds suit les réalisations qu’il finance et/ou dont il est partenaire en veillant au respect de la volonté des donateurs.
Particuliers
Les particuliers qui consentent des dons au Fonds EISTI bénéficient d’une réduction d’impôt sur le revenu à hauteur de 66% du montant des versements, dans la limite de 20% du revenu imposable. A titre d’exemple un don de 100€ ne coûte que 34 € après déduction fiscale.
Entreprises
L’ensemble des versements à FONDS EISTI permet de bénéficier d’une réduction d’impôt sur les sociétés de 60% du montant de ces versements, plafonnée à 20000€ ou 5 ‰ (5 pour mille) du chiffre d’affaires annuel hors taxe de l’entreprise. En cas de dépassement de plafond, l’excédent est reportable sur les 5 exercices suivants.
A réception du don par le Fonds EISTI, un reçu vous est adressé que vous joindrez à votre déclaration fiscale pour bénéficier de la déduction d’impôt en rapport.
- faciliter l’accès aux filières et métiers scientifiques, technologiques ou techniques, à tout public, en particulier aux personnes défavorisées ;
- attribuer des bourses de scolarité ainsi que des prix, distinctions et récompenses, à des étudiants méritants souhaitant poursuivre des études scientifiques
- apporter, directement ou indirectement, son appui moral, matériel et financier aux doctorants et chercheurs de l’enseignement supérieur public ou privé,
- contribuer au débat d’idées et développer une réflexion éthique, humaniste et environnementale sur l’innovation et en particulier sur les enjeux et conséquences des évolutions techniques et technologiques pour et sur notre société ;
- organiser ou participer à toute manifestation, conférence, réunion, colloque, séminaire, congrès et formation en vue de favoriser le développement de ses activités et de celles des œuvres qu’il entend soutenir…
- collecter toute ressource, financière ou matérielle, et procéder par tous moyens à la collecte de fonds, visant à favoriser le développement de sa mission,
- recevoir et gérer les biens et droits de toute nature qui lui sont apportés à titre gratuit et irrévocable, en vue de la réalisation de sa mission ;
- détenir et/ou posséder tous biens meubles et immeubles, en vue de la réalisation de son objet ;
- mettre en place toute communication, sur tout support, visant à promouvoir son objet et informer le public et en particulier ses donateurs sur les actions déployées ou soutenues ;
- développer des partenariats et programmes multilatéraux avec tout organisme susceptibles d’aider le Fonds à accomplir sa vocation ou exerçant des activités similaires ou connexes…
I-EISTI en est membre de droit en tant que Fondateur du Fonds EISTI.
Le Conseil d’Administration élit parmi ses membres, un Président, un Trésorier et un Secrétaire général.
Les comptes du Fonds EISTI sont validés par le commissaire aux comptes
Les obligations comptables sont de nature à assurer la transparence de ses activités. Les comptes annuels, le rapport d’activité et le rapport du commissaire aux comptes doivent être déposés en préfecture dans les 6 mois suivant la clôture de l’exercice.